École inclusive · Cadre de référence
Les références pour comprendre les droits des élèves, organiser leur accompagnement et préparer les examens. Chaque repère associe le rôle du texte, ses effets au lycée et un accès à la publication officielle.
Le droit à la scolarisation
Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
La loi affirme le principe de scolarisation en milieu ordinaire, dans l’établissement de référence, avec les aménagements nécessaires. Légifrance ↗
Au lycée : l’accessibilité et l’adaptation de l’environnement scolaire permettent à l’élève de suivre son parcours. Bulletin officiel ↗
ULIS · Une scolarité ordinaire avec un appui adapté
18 juin 2010 · Unités localisées pour l’inclusion scolaire
Un dispositif collectif au sein du collège ou du lycée, sous la responsabilité du chef d’établissement, pour une scolarité ordinaire avec un appui pédagogique adapté. BO 2010 ↗
L’élève est un lycéen à part entière, inscrit en formation professionnelle, avec des temps de regroupement selon ses besoins ; la coordonnatrice assure l’articulation entre les enseignants et le projet personnalisé de scolarisation. BO 2010 ↗
PIAL · Organiser l’accompagnement humain
Pour une École inclusive
Le pôle inclusif d’accompagnement localisé coordonne les AESH sur un territoire pour une mobilisation plus souple et plus rapide, au plus près des besoins des élèves. Bulletin officiel ↗
L’accompagnement peut être organisé différemment selon les moments de la semaine, en atelier comme en classe, en fonction des besoins réels et dans le respect des notifications de la CDAPH. Bulletin officiel ↗
À distinguer : l’organisation souple des moyens ne supprime pas les droits notifiés ; l’aide individuelle prévoit un temps d’accompagnement précisé par la CDAPH. Ministère de l’Éducation nationale ↗
PAP · Adapter les apprentissages
Le plan d’accompagnement personnalisé
Des difficultés scolaires durables liées à des troubles des apprentissages attestés médicalement, notamment dyslexie, dyspraxie ou TDAH, lorsque la réponse relève d’adaptations pédagogiques et non d’un PPS. Bulletin officiel ↗
Élaboré dans l’établissement après avis médical, avec l’accord de la famille, le PAP prévoit des supports adaptés, des évaluations aménagées et, selon les besoins, du temps supplémentaire en classe. Bulletin officiel ↗
Il permet une réponse pédagogique sans attendre un dossier MDPH, mais ne constitue pas un préalable à sa saisine. Bulletin officiel ↗
Examens : le PAP ne vaut pas, à lui seul, décision d’aménagement des épreuves ; une demande spécifique reste nécessaire. BO 2020 ↗
Examens · Aménager les épreuves
3 août 2015 · Examens et concours de l’enseignement scolaire
Temps majoré, secrétariat d’examen, sujets adaptés, matériel autorisé et, lorsque la réglementation le prévoit, épreuves réparties sur plusieurs sessions. BO 2015 ↗
Pour le CAP, le bac professionnel et les examens concernés, la demande s’appuie notamment sur les adaptations mises en œuvre pendant la scolarité ; l’autorité organisatrice de l’examen décide des aménagements accordés. BO 2020 ↗
Dans l’organisation du lycée décrite dans la fiche initiale : le lycée accompagne la transmission auprès de l’autorité académique et la coordonnatrice monte les dossiers.
Référence remplacée : la circulaire de 2015 est abrogée et remplacée par celle du 8 décembre 2020. BO 2020 ↗
Pour retrouver le cadre et les dispositions applicables : réglementation sur Éduscol ↗
AESH · Accompagner sans se substituer
Cadre de gestion des personnels AESH
Le cadre de gestion et la place des AESH dans la communauté éducative, leur participation au suivi du PPS et l’interdiction de leur confier des tâches étrangères à leurs missions. Bulletin officiel ↗
L’accompagnement favorise l’autonomie, la sécurité et la participation aux activités, sans remplacer l’enseignant ni faire le travail à la place de l’élève ; l’AESH collectif appuie les élèves de l’ULIS sous la responsabilité pédagogique du coordonnateur. Ministère de l’Éducation nationale ↗
La préparation de la séance avec l’accompagnant permet d’identifier la place et les appuis utiles à l’élève. Guide Éduscol ↗
Pour les missions détaillées : la circulaire de 2019 renvoie à celle n° 2017-084 du 3 mai 2017. Bulletin officiel ↗
ULIS en lycée professionnel · Le complément à consulter
La formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap
Le texte précise le parcours dans la voie professionnelle et le rôle du coordonnateur : appui aux apprentissages généraux et professionnels, orientation, suivi des PFMP et accompagnement vers l’insertion. Bulletin officiel ↗
Le suivi s’articule avec les enseignants, le professeur chargé de l’évaluation des compétences professionnelles, le DDF et les partenaires, y compris pour les adaptations nécessaires en entreprise. Bulletin officiel ↗
MDPH et CDAPH · Qui décide de quoi ?
La Maison départementale des personnes handicapées est l’interlocuteur de la famille pour déposer un dossier, faire évaluer les besoins et accéder aux droits et prestations. MDPH 77 ↗
La Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées décide notamment de l’orientation ULIS et des aides relevant de sa compétence : AESH, matériel pédagogique adapté et compensation liée à la scolarisation. Bulletin officiel ↗ · Ministère de l’Éducation nationale ↗
Attention aux examens : les aménagements des épreuves ne sont pas décidés par la CDAPH, mais par l’autorité organisatrice de l’examen, selon la procédure applicable. BO 2020 ↗
Un interlocuteur pour faire reconnaître les besoins et demander les droits correspondants. MDPH 77 ↗
Les observations de besoins alimentent l’évaluation ; les notifications précisent les droits à mettre en œuvre et ne sont pas de simples recommandations. Ministère de l’Éducation nationale ↗
Fiche de repérage pédagogique : elle ne remplace pas la lecture des textes ni les consignes académiques. Les références historiques fournies sont conservées et signalées ; les précisions propres à l’organisation du lycée sont distinguées du cadre national.
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